Actualités de la Mairie
	Avis au Public 44 420 Piriac Sur Mer   Bulletin municipal 44 420 Piriac Sur Mer   Sortie du prochain bulletin municipal fin juin 2008. Disponible à la mairie et à l'office de tourisme Si vous souhaitez recevoir ce bulletin trimestriel à votre domicile, vous pouvez remettre en Mairie des enveloppes timbrées à 1,11 Euros (format 22 x 23) compte rendu conseil municipal du 20/02/2008 44 420 Piriac Sur Mer   Le procès-verbal de la séance du 19 décembre 2007 n’appelant aucune remarque ni observations, celui-ci est approuvé par l’ensemble des membres présents ou représentés. ORDRE DU JOUR  Révision partielle du P.O.S. – pour création d’un quartier d’habitation « Les Chemins de Tournemine » a) Bilan de la concertation M. le Maire donne lecture du rapport sur le bilan de la concertation, ainsi que des observations qui ont été faites avec les réponses apportées. Jean-Yves PLAUD demande une précision sur le style et l’aspect des maisons. Jean-Louis DELHUMEAU répond que chaque permis sera soumis à titre consultatif à l’Architecte des Bâtiments de France puisque cette zone se trouve en mitoyenneté avec la zone protégée. Charles THOBIE rappelle que chaque secteur sera réglementé avec pour chacun un règlement d’architecture. Au vu de ce bilan, le conseil municipal estime que les observations formulées ne justifient pas d’apporter des changements au projet de révision simplifiée du POS sur ce secteur, et APPROUVE ce projet de P.O.S. révisé sans y apporter de changement particulier. Approuvé à l’unanimité b) Approbation de la révision simplifiée du P.O.S. M. le Maire rappelle ensuite la procédure de cette révision simplifiée du P.O.S. sur le secteur des « Chemins de Tournemine » - a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2007. - puis présentée aux personnes publiques associées lors de la réunion du 18 octobre 2007. - l’enquête publique s’est tenue du 10 décembre 2007 au 10 janvier 2008, et le commissaire enquêteur a remis son rapport avec avis favorable, sans réserve, et que les observations recueillies lors de l’enquête n’induisent pas de modification dans le dossier. Claude MOREL relevant la position négative de l’association « Pen Kiriak », demande comment le dossier a été approuvé par la commission des sites. Guy MABO répond que la commission des sites a voté ce projet à l’unanimité. Après ce débat, M. le Maire demande de passer au vote pour approuver la révision simplifiée du P.O.S. sur le secteur « les Chemins de Tournemine ». Approuvé à l’unanimité  Signalétique La commission d’appel d’offres représentée par son président, Guy MABO, propose de retenir l’entreprise LACROIX pour un montant de 94 339.01 € T.T.C. M. le Maire rappelle que la signalétique actuelle est mise en place depuis environ 20 ans et qu’il est devenu nécessaire de la revoir entièrement. Il demande au conseil municipal l’autorisation de signer ce marché. Approuvé à l’unanimité. Sophie TOUGUET souhaiterait que ces travaux soient réalisés avant l’été.  Subventions aux associations M. le maire récapitule les propositions de subventions pour les associations piriacaises, qui ont été étudiées en réunion informelle.(tableau en annexe). Approuvé à l’unanimité.  D.G.E. 2008 M. le Maire présente les catégories d’investissements pouvant être subventionnées au titre de la Dotation Globale d’Equipement 2008. Compte tenu des projets, le conseil municipal décide de présenter l’aménagement de la traversée du village de Saint Sébastien. Approuvé à l’unanimité.  Modification du tableau des effectifs M. le Maire précise que deux départs en retraite sont envisagés dans les prochaines semaines, et qu’il convient de procéder à un recrutement. M. le Maire remercie Jean-Pierre BEZIAS pour ces 24 années passées au service de la collectivité, ainsi que son épouse Danielle qui, au poste d’accueil, a assuré ce travail pendant une grande partie de son activité professionnelle. M. le Maire précise que le poste est en pleine évolution notamment au niveau de l’urbanisme avec la révision du S.C.O.T. et du futur P.L.U. Après entretien, le choix s’est porté vers une jeune femme de 34 ans spécialisée en urbanisme. Nous proposons, au vu de son parcours, d’établir un C.D.D. jusqu’au 31/12/2008, sur un grade de technicien territorial. Approuvé à l’unanimité. Ensuite, M. le Maire propose l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif 2e classe pour le poste d’accueil – état civil. Approuvé à l’unanimité.  Attribution de terrains Sur proposition de la commission sociale, le conseil municipal attribue les six lots du lotissement du moulin. Approuvé à l’unanimité.  Dénomination des rues des trois lotissements communaux Pour permettre la numérotation, le conseil municipal dénomme ainsi les rues de ces trois lotissements : Pour le lotissement de Kerdinio : allée du Clos Réguet Pour le lotissement du Moulin : allée du Moulin Bouteiller Pour le lotissement de Port au Loup : allée du Clos des Garennes Approuvé à l’unanimité.  Questions diverses ► Petit train touristique M. le Maire présente la proposition de M. LAZE pour la reconduction de la prestation du petit train touristique, sur une période du 01 juin au 31 octobre 2008 pour un coût hors taxes de 5 984.16 € et fixe le coût de la billetterie qui sera maintenu à 0.30 €. Approuvé à l’unanimité. ► Relais Orange (téléphonie mobile) M. le Maire présente le projet d’ORANGE, prestataire de téléphonie mobile, par lequel celui-ci désire implanter un relais à la capitainerie du port de plaisance à PIRIAC. L’antenne serait mise à l’intérieur sous les toits, donc non visible de l’extérieur. Jean Yves PLAUD souligne le problème des interférences. Charles THOBIE précise que ce bâtiment abrite une école de voile, et que des personnes y travaillent au moins 8 heures par jour. Les services de la D.D.A.S.S. sont clairs et précisent que ces antennes ne doivent pas être à moins de 100 mètres d’une école, et qu’il convient de prendre le principe de la précaution. D’autres sites ont été évoqués, et l’endroit le plus judicieux parait être l’église. Guy MABO précise qu’il ne s’agit pas d’une école au sens propre du terme, mais de classes de mer. Ce bâtiment est communal et est facile d’accès. De plus, cet emplacement permet un rayonnement sur tout le bourg de Piriac. Jean Yves PLAUD rappelle que le pylône dans la zone artisanale devait desservir le bourg. Olivier CUISINIER propose de mettre un blindage pour éviter les interférences. Jean Yves PLAUD tient à préciser qu’au niveau des ondes nous en avons dix fois plus avec le téléphone portable et qu’il faut revoir les études avec la zone artisanale pour ne pas remettre des antennes partout. De plus, il serait opportun de voir si le prestataire « SFR » fonctionne au même endroit. Devant ce débat, M. le Maire propose de reporter la décision afin de lever le doute sur les ondes et d’avoir un complément d’informations. Approuvé par 14 voix POUR et 1 abstention (Guy MABO) ► Tennis de Lérat Suite aux plaintes d’un riverain, M. le Maire propose de transformer le premier terrain en terrain pour « baby tennis» et de prendre une deuxième précaution en tendant un filet au-dessus du court. Approuvé par 14 voix POUR et 1 abstention (Jean Louis EVIN) ► Scène de la salle « Ile Dumet » (Complexe de Kerdinio) Guy MABO propose d’agrandir la scène pour permettre une meilleure utilisation. - rallonger la scène sur le devant d’environ 1m50, placer les escaliers de chaque côté et placer une poutre au-dessus pour fixer l’écran et le rideau de scène. - coût de ces travaux : 750 € pour l’achat du bois uniquement, l’exécution sera faite par les services techniques de la mairie. Guy MABO précise que ces travaux ont pour avantage de ne pas occasionner de surcoût sur les achats des rideaux et de l’écran. Olivier CUISINIER demande s’il serait possible de revoir le nombre de toilettes qui sont peut être en nombre insuffisant. Guy MABO rappelle que cette salle a été conçue pour salle de sports. M. le Maire propose de passer au vote pour ces travaux. Approuvé à l’unanimité. Contrat pour installations électriques sur bâtiments communaux M. le Maire présente la proposition du Bureau VERITAS pour la vérification des installations électriques sur les bâtiments recevant du public, en précisant que seule l’école publique faisait l’objet jusqu’à présent de cette vérification. - Coût annuel 3600 €. Approuvé à l’unanimité. Jugement ERIKA M. le Maire informe l’assemblée sur le jugement rendu par le Tribunal Correctionnel de PARIS dans l’affaire de l’Erika, par lequel M. SAVARESE, M. POLLARA et les Sté RINA et TOTAL sont condamnés solidairement à payer. A ce titre, la commune de PIRIAC doit percevoir la somme 500 000 € en réparation de l’atteinte portée à sa réputation et à son image de marque et 1 500 € en application de l’article 475-1 du Code de procédure pénale. 2 hypothèses se présentent : faire appel avec un risque de percevoir une somme moindre, voir tout perdre, de plus pour un jugement en appel qui risque d’être long ; Ou de ne pas faire appel et de toucher cette somme dès maintenant. Considérant que notre décision devait être prise rapidement, le bureau municipal a décidé de ne pas faire appel de la décision. En conséquence, nous devrions percevoir très rapidement la somme de 501 500 € diminuée des frais d’avocats. Isabelle JOFFRAUD regrette que la décision ait été prise à la majorité et non à l’unanimité. M. le Maire propose de laisser au prochain conseil municipal le soin de gérer cette somme en émettant le souhait que celle-ci soit mise sur la réhabilitation de l’espace maritime. Approuvé à l’unanimité. ► Village de Vacances « Moulin de Praillane » M. le Maire rappelle à l’assemblée que lors du conseil municipal du 19 décembre 2007 le Village de Vacances a sollicité une garantie de la commune à hauteur de 10% sur un emprunt permettant de financer des travaux de restructuration. Cette garantie était subordonnée à l’acceptation du Conseil Général à hauteur de 90%. Or, le Conseil Général n’accorde sa garantie qu’à hauteur de 50%. Il est demandé au conseil municipal de revoir sa position, pour une garantie à 25 %, en sachant que la Caisse d’Epargne, organisme emprunteur, a revu sa position d’avoir une garantie à hauteur de 75% au lieu de 90% initialement prévu. Jean Yves PLAUD demande si d’autres associations font appel à la garantie de la commune. M. le Maire répond affirmativement - Espace Domicile pour la Résidence Louis Cubaynes et le lotissement de Kergosso. M. le Maire précise que cette garantie représente environ 150 000 €, mais à l’avenir nous devrons veiller à faire des réserves sur ces garanties d’emprunt. Par vote à main levée : le conseil municipal se prononce favorablement pour une garantie à hauteur de 25% (sur 15 votants : 14 voix POUR et 1 voix CONTRE (Jean Paul Cubaynes) ► Licence de débit de boissons M. le Maire informe l’assemblée qu’une demande nous est parvenue pour le rachat d’une licence IV, pour un établissement sur Pornic. Ce départ de la commune est gênant et pourrait peut être intéresser des personnes sur la commune. En conséquence, M. le Maire propose de dire non à ce transfert et de revoir ce dossier lors du prochain conseil municipal. Vote à main levée : sur 15 votants : 14 voix POUR et 1 abstention (Jean Paul Cubaynes) ► Ile Dumet Le Conseil Général de Loire-Atlantique nous informe que l’opération « saisonniers espaces naturels » est reconduite pour l’année 2008. M. le Maire rappelle que dans ce cadre, le gardiennage de l’ile Dumet est pris en charge sur la période de deux mois. Avis favorable du conseil municipal ► Dérogation au repos dominical Comme tous les ans, la Préfecture de Loire-Atlantique sollicite l’avis des conseils municipaux pour l’octroi de la dérogation aux commerçants exerçant une activité liée au tourisme. Avis favorable. Aucune question n’étant plus à l’ordre du jour, M. le Maire passe la parole à ses conseillers. ► Jean Yves PLAUD s’interroge : 1) Sur la mise en place d’un panneau annonçant une animation sur le rond point de la zone artisanale : doit être enlevé 2) Sur l’éclairage public sur la zone et le rond point allumé en permanence : à revoir 3) D’autre part, la zone de Tournemine sera-t-elle une ZAC (Zone d’Aménagement Concerté) M. le Maire répond que la zone de Tournemine est une zone en Nac et ne peut faire l’objet d’une ZAC. Avant de clôturer la séance, M. le Maire tient à remercier ses adjoints et les conseillers pour le travail accompli au cours de ces sept années. « Merci à tous de votre présence et de votre aide, et je souhaite bonne chance à ceux qui souhaitent repartir pour un nouveau mandat. » La séance est levée à 22 heures 15. La secrétaire de séance Sophie TOUGUET, Dates à retenir   revue de presse 44 420 Piriac Sur Mer   Premier conseil municipal pour les nouveaux élus Les élus ont délibéré sur un ordre du jour dont tous les points présentés ont été adoptés à l'unanimité: les taux des taxes locales, appliqués sur les valeurs locatives, restent fixés au même niveau que 2007, à savoir 12,42�% pour la taxe d'habitation, 19,23% pour le foncier bâti et 48,89% pour le foncier non bâti. Les délégués du conseil municipal dans différents organismes ont été désignés. Sont titulaires: - CCAS: Présidente Véronique Guiheneuf et 5 membres élus - Cap Atlantique: le Maire et Claude Morel - Syndicat intercommunal, fourrière et refuge: Jean-Pierre Tobie et Emmanuelle Dacheux-Le Guyader - CES Guerande: Isabelle Joffraud-Bondeux, Raymonde Mabo, Véronique Guiheneuf - Syndicat électrification: Charles Thobie et Geneviève Mabo - Commission d'appel d'offres: Dominique Cherbonnier Président, Yves Lefur, Claude Morel et Geneviève Mabo - Conseil Portuaire: Jean-Louis Delhumeau - Office du Tourisme: Emmanuelle Dacheux Le Guyader, Raymonde Mabo et Isabelle Leloup - Maison du patrimoine: Yves Lefur et Sophie Touguet - Résidence Louis Cubaynes: Véronique Guiheneuf, Florence Susini et Gilles Renaudeau - Animation sportive cantonale: Guy Mabo et Isabelle Leloup - Mission locale: Véronique Guiheneuf et Sandra Brun - Comité d'animation: Sophie Touguet, Raymonde Mabo, Laurent Lelievre et Olivier Cuisinier Et diverses autres représentations. Un cahier sera ouvert à la Mairie, jusqu'au 19 avril, permettant à toute personne souhaitant participer à une commission, de s'inscrire. Les indemnités mensuelles des élus ont également été fixées: le Maire 1346€ (idem au dernier mandat) les adjoints 752€ et les 13 conseillers délégués 149€ chacun. Au chapitre des points divers, Le Maire informe le conseil du versement par Total de l'indemnité de l'Erika. Une concertation élargie sera organisée sur les travaux à réaliser. Jean Schauer Ouest-France Conseil municipal du 26 mars 2008 L’équipe se répartit les rôles C’était mercredi 26 la première véritable séance du nouveau conseil municipal avec un ordre du jour assez restreint avec la notification du taux 2008 des taxes locales et la représentation de la municipalité au sein des différents organismes. En ouverture de séance, le maire a précisé « c’est le premier vrai conseil mais nous avons déjà travaillé en réunions préparatoires ». Concernant la notification du taux des taxes locales, il est décidé à l’unanimité que le taux restera inchangé par rapport à 2007 soit 12,42% pour la taxe habitation, 19,23% pour le foncier bâti et 48,59% pour le foncier non bâti. Le premier édile a énuméré le taux 2007 des communes voisines et s’est félicité que Piriac soit dans les moins imposés. Il a été ensuite procédé à la désignation des délégués aux différents organismes. Parmi les plus importants, la première adjointe Véronique Guihéneuf présidera le CCAS, Jean-Louis Delhumeau et Claude Morel représenteront les intérêts de la commune à Cap Atlantique, Dominique Cherbonnier siégera à la commission d’appel d’offres, Jean-Louis Delhumeau et Olivier Cuisinier seront au conseil portuaire. La liste détaillée sera jointe au courrier que recevront les piriacais expliquant les attributions de chacun des membres du conseil (sous 5 à 6 semaines). Un cahier est disponible à la mairie pour tout piriacais désirant s’inscrire dans les différentes commissions et participer aux réunions. Il est abordé l’indemnité de fonction des élus. « Nous avons désiré répartir la somme globale allouée (7042 €/mensuelle) entre tous car chacun a sa part de travail et de responsabilités. Le maire touchera 1346 € (idem du dernier mandat), 752 € pour chaque adjoint et 148 € pour chaque conseiller. Voté à l’unanimité. Pour conclure ce court conseil, le maire annonce « nous venons de recevoir 480 560 € de la société Total (Erika) et nous allons réfléchir pour l’utiliser à la remise en état du littoral et pour l’île Dumet. Les travaux vont être bien réfléchis et ils ne débuteront qu’à l’automne 2009 ». Jean François Clapier Echo de la presqu'île
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